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Rapport de l’inspection de l’INDA pour
la légalisation du territoire Shiwiar

En Mai 2013, au terme d'une bataille juridique qui aura duré sept ans, les Indiens Shiwiar ont obtenu un titre de propriété communautaire inaliénable et indivisible de 111.707 hectares de forêt primaire.

Du 2 au 13 avril
Par Didier Oriol

Contexte
L’inspection de l’INDA conclut les travaux du processus de légalisation sur le territoire Shiwiar. En effet c’est l’ultime étape nécessitant une entrée dans les communautés Shiwiars. La suite du processus de légalisation des terres passe par des validations administratives du dossier fait par les Shiwiar. Ces gestions administratives seront conclus par la remise du titre de propriété ancestrale des terres à la nationalité Shiwiar, la NASHIE.

L’INDA est l’institut équatorien qui fournit et gère les titres de propriétés du territoire équatorien. L’INDA s’occupe également des conflits liés aux propriétés.
La légalisation des terres Shiwiar a pour but de rendre la NASHIE maître et souveraine sur le territoire occupé par ses communautés indigènes. Afin d’atteindre cela la légalisation vise à obtenir un titre de propriété ancestral. Ce genre de titre de propriété est délivré librement et gratuitement par l’état équatorien (c’est ce que dit la loi), à condition de démontrer le caractère ancestral du peuple vivant sur les terres.
Concrètement cela nécessite de nombreuses études (et donc ressources financières) dans les communautés indigènes.
Maintenant que tous les pré-requis ont été réunis par les Shiwiars, l’INDA effectue une inspection pour vérifier la cohérence des études, et la validité de la demande de légalisation.
Si tout se déroule bien, le peuple Shiwiar sera le premier peuple indigène d’Equateur à légaliser son territoire de type ancestral par voie juridique, en s’appuyant sur la nouvelle constitution du pays.

Déroulement
L’inspection était prévue pour fin janvier. Les delais des grosses administrations ont repoussé l’inspection au mois d’avril.

L’ordre de mission de l’INDA de Quito pour cette inspection était de 22 jours pour 3 inspecteurs. On m’a expliqué que la durée d’une inspection dépend de la surface à légaliser. Dans le cas des Shiwiars, c’est un grand terrain, 135 188 hectares !
D’un commun accord entre les Shiwiars et les inspecteurs de l’INDA, l’inspection de terrain dura moins que les 22 jours. Au final 12 jours. Les jours restants furent utilisés pour faire les rapports de la part de l’INDA. Les Shiwiars ont quelques modifications dans les documents à faire afin de satisfaire les remarques de l’INDA.


Les participants à cette inspection furent :
  • Gervacio Hualingua, dirigeant du territoire Shiwiar
  • Anibal Santi, dirigeant du territoire Achuar
  • 3 inspecteurs de l’INDA dont Hugo Muñoz, directeur de l’INDA Pastaza
  • et moi, représentant Arutam
Le travail principal fut de parcourir le territoire afin de vérifier :
  • les limites territoriales, et les points GPS : pour cela nous avons fait une bonne marche d’une journée pour le point GPS de Machuntsa. Pour le point frontalier avec le Pérou nous nous sommes rendu en pirogue. Le reste de points GPS furent simplement vérifiés par un survol en avion.
  • la cohérence entre les études faites (documents remis à l’INDA) et la réalité : une personne s’occupait de faire un recensement de la population et de questionner les gens sur certains aspects.
  • le caractère ancestral du peuple Shiwiar, culture et histoire : une petite enquête sur l’histoire des Shiwiar fut faite.
Nous avons visité les lieux suivants : Juyuintsa, Tanguntsa, Yandanaentsa, la famille de Balthazar et Bufeo.

Le budget de cette inspection fut très élevé. C’est en grande partie dû aux salaires des inspecteurs de l’INDA. L’INDA fait payer à l’institution, la NASHIE dans notre cas, la somme de 100$/inspecteur/jour. Ce qui nous fait la belle somme de 6600 $ pour nos 3 personnes durant les 22 jours (somme payée par Arutam). A cela il faut ajouter les vols en avion, l’alimentation ...

Bilan
Cette inspection pour la légalisation d’un territoire ancestral fut la première en Equateur pour ce genre de territoire. Ainsi, il ressort que les normes habituelles de l’INDA sont parfois inadéquates à ce genre de territoire. Les gens de l’INDA en sont conscient et vont tout faire pour permettre la validation de ce nouveau genre de terrain.
C’est un cas qu’ils seront amené à rencontrer d’autres fois, avec les Zapara par exemple.

Voila les principales remarques des inspecteurs de l’INDA :
  • cartes géographiques pas assez précises et erronées : d’oú la surface à légaliser à recalculer.
  • population très faible (inférieur à 100 habitants) dans le territoire à légaliser. La grande surface ne peut justifier de légaliser pour si peu de gens. Cependant il s’agit d’un territoire ancestral. De plus, proche de ce territoire vivent de nombreuses personnes, à Bufeo par exemple. Ces gens vont sans doute s’installer dans ce territoire dans le futur.
    Enfin ce territoire servira comme zone de réserve écologique, donc la faible population est nécessaire.
  • Le "plan de manejo", document décrivant l’utilisation future du territoire, est incomplet. Bien que ce soit le ministère de l’environnement qui valide le "plan de manejo", l’INDA a fait ce constat.

Les Shiwiars et les techniciens ayant travaillés à l’élaboration de ces divers documents sont en cours de travail afin de les corriger. Cependant, une discorde sur les limites sud de ce territoire est apparue avec les Indiens Andoas et va nécessiter une série de négociations..

A suivre
Il est difficile de vous donner une date pour la remise officielle du titre de propriété aux Shiwiars. On peut raisonnablement penser que cela se fera dans les prochains mois.

Documents officiels de la légalisation shiwiar :
A lire : Premières étapes du processus de restitution des terres Shiwiar



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